ÉDITEUR
Le site internet accessible, notamment, à l’adresse https://www.etoiletrocadero.com/ (ci-après : le « Site ») est édité par la société SAS HOTEL ETOILE TROCADERO, Société de droit français, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro Paris B 350 736 021; numéro de TVA FR90350736021 au capital social de 75.000€ et dont le siège social est situé 21 RUE SAINT DIDIER 75116 PARIS ; numéro de téléphone 01 45 53 00 45 (ci-après dénommée « SAS HOTEL ETOILE TROCADERO »).
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PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le Site dans son ensemble, ainsi que chacun des éléments qui le composent (notamment, textes, schémas, arborescences, logiciels, animations, images, photographies, illustrations, vidéos, représentations graphiques ou éditoriales, logos, etc.) constituent des œuvres de l’esprit protégés par le Code de la propriété intellectuelle ainsi que par toute autre législation internationale applicable.
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DISPONIBILITÉ DU SITE
SAS HOTEL ETOILE TROCADERO s’efforce, dans la mesure du possible, de maintenir accessible de manière permanente le Site, mais n’est tenue à aucune obligation d’y parvenir. SAS HOTEL ETOILE TROCADERO peut donc interrompre l’accès au Site, notamment pour des raisons de maintenance ou de mise à jour, ou pour toutes autres raisons, notamment techniques ou éditoriales et ce, sans préavis ni information préalable des internautes, sans que SAS HOTEL ETOILE TROCADERO ne puisse être tenue pour responsable des conséquences de ces interruptions aussi bien à l’égard des internautes que de tout tiers.
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- toute intervention malveillante,
- tous dysfonctionnements de logiciel ou de matériel,
- un cas de force majeure.
MÉDIATEUR À LA CONSOMMATION
AME CONSO
197 Boulevard Saint-Germain, 75007 Paris
https://www.mediationconso-ame.com/images/TEXTES/CHARTE.pdf
DISPOSITIF BLOCTEL
Pour ne plus recevoir des appels téléphoniques commerciaux non sollicités, vous pouvez vous inscrire sur la liste Bloctel.
LITIGES
En cas de litige entre le professionnel et le consommateur, ceux-ci s’efforceront de trouver une solution amiable.
A défaut d’accord amiable, le consommateur a la possibilité de saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève le professionnel, à savoir AME CONSO, dans un délai d’un an à compter de la réclamation écrite adressée au professionnel.
La saisie du médiateur de la consommation devra s’effectuer :
- soit en complétant le formulaire prévu à cet effet sur le site internet de l’AME CONSO : www.mediationconso-ame.com ;
- soit par courrier adressé à l’AME CONSO, 197 Boulevard Saint-Germain, 75007 Paris.
Conformément à l'article 14 du règlement 524/2013 du 21 mai 2013, le consommateur aura la possibilité de soumettre une réclamation via le lien suivant : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR
DROIT DE RÉTRACTATION
En application de l'article L221-28 du code de la consommation, le consommateur ne bénéficie pas de droit de rétractation.
CRÉATION DU BACKGROUND
Thomas Lable - Ohmywall
RESPONSABILITÉ
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